J.O. 162 du 14 juillet 2006
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Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0610405A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 2 septembre 2006
Mme Brigitte Jaubert, conseillère à la cour d'appel de Paris.
A compter du 15 octobre 2006
M. Henri Giacomino, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
A compter du 1er décembre 2006
Mme Paulette Arrault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
A compter du 2 décembre 2006
M. Marc Bouvier, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
A compter du 5 décembre 2006
M. Francis Niemerich, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau.
A compter du 31 décembre 2006
M. Henri Balmain, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
M. Alain Bourdy, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Claude Senez, président du tribunal de grande instance de Cusset.